Conditions de participation

Les Estivales sont ouvertes à toutes les personnes qui s’intéressent à la question animale et sont prêtes à en discuter. Pour participer, il est nécessaire d’accepter les présentes conditions de participation et de prendre connaissance du projet des Estivales.

Version résumée

Résumé des conditions de participation :

Les Estivales sont ouvertes à toute personne intéressée par la question animale et disposée à discuter avec franchise, humilité et bienveillance.
En participant aux Estivales, vous acceptez les présentes conditions, reconnaissez que l’équipe de direction est souveraine pour les faire respecter et vous engagez à la soutenir dans cet effort.
Vous devez vous soucier des besoins des autres personnes participantes, notamment pour garantir une bonne cohabitation, et respecter leurs limites. Ne manifestez d’intérêt non professionnel envers autrui qu’avec tact. Dans les discussions, respectez les règles de prise de parole, faites preuve d'ouverture et d'humilité et bannissez les attitudes hostiles, agressives ou méprisantes (voir aussi plus bas les quelques principes à respecter lors des discussions sur place, illustrés par Rosa B).
La participation aux tâches ménagères est obligatoire.
Sauf indication contraire, les chiens ne sont malheureusement pas admis dans la plupart des lieux loués pour des événements comme le nôtre.
La consommation de produits d’origine animale n’est pas autorisée sur place.
Vous devez prendre soin des locaux et du matériel, nettoyer derrière vous et assumer la réparation des éventuelles dégradations causées par votre fait.
Si vous observez que les conditions de participation ne sont pas respectées, signalez-le aux responsables bien-être. Les mises en cause publiques ne sont pas autorisées.

Comment signaler un incident, dans les grandes lignes :

Adressez-vous à un responsable bien-être, de vive voix ou via les canaux numériques présentés à l’accueil. Détaillez les faits précis et circonstanciés qui vous semblent contraires aux conditions de participation. Si possible, renseignez-vous en amont sur les intentions de l’auteur ou autrice de l'incident perçu.
Gardez à l’esprit que si l'incident perçu est avant tout du ressort de la justice, le signalement à un responsable bien-être ne remplace pas une plainte.
Lorsque des incidents ou conflits n’ont pu se résoudre par discussion interindividuelle, leur prise en charge est une prérogative exclusive de l'équipe de direction. Il est interdit d’initier ou de soutenir des mises en cause publiques (qui peuvent s’apparenter à du harcèlement moral).

Résumé de notre procédure de traitement des incidents :

L’équipe des responsables bien-être est à votre écoute si vous souhaitez formuler un signalement, puis la direction de l’association intervient s’il y a lieu de prendre des mesures.
L'innocence des personnes mises en cause est présumée jusqu'à ce que soient apportés des éléments de preuve du comportement incriminé.
Nous nous attachons à obtenir la version des faits des personnes mises en cause dès lors qu’il est question de leur infliger de potentielles sanctions.
Le type d’acte commis sur la ou les victimes est pris en compte, ainsi que les intentions de leur auteur : l'a-t-il commis pour nuire ? Par négligence ? Le regrette-t-il ? A-t-il présenté des excuses ? Est-il susceptible de le réitérer ?
L'intensité des sanctions éventuellement prononcées (du blâme à l'exclusion pour plusieurs années) dépend exclusivement de la gravité de l’acte et des intentions de son auteur.
Les sanctions adoptées expirent, suivant la décision prise (au cas par cas) :
- soit dès l’instant où l’auteur atteste avoir bien compris la règle qu’il n’a pas respectée et qu’il accepte de prendre l’engagement de ne pas réitérer le comportement reproché et de réparer ce qui peut l’être (par exemple par des excuses),
- soit à l’issue d’une durée déterminée,
- soit à l’issue du cumul des deux conditions précédentes.
Un historique des incidents est conservé par l'association. Il n'est pas rendu public.
Lorsque les conditions de participation ne permettent pas de déterminer clairement la conduite à tenir, l’équipe de direction tranche.
Les décisions prises par l’équipe de direction peuvent être contestées entre 30 et 60 jours après la date de la décision. L’équipe de direction statue alors sur ce recours et rend une seconde décision, contre laquelle plus aucun recours interne n’est possible.

Quelques principes à respecter lors des discussions sur place, par Rosa B

Version intégrale

1. Quelles obligations et interdictions doit-on respecter sur place ?

1.1. Obligations légales

Vous devez respecter les lois nationales en vigueur. En particulier, vous devez :

1.1.1. Respecter les lois relatives aux comportements acceptables en société

Vous devez vous comporter de façon respectueuse envers les autres. Cela implique évidemment que les agressions physiques, injures, menaces, propos diffamatoires, provocations à la discrimination, gestes ou paroles constitutifs de harcèlement sexuel ou moral, etc. ne sont pas admis.

1.1.2. Respecter les règles sanitaires en vigueur

Si des règles sanitaires spécifiques s’appliquent, vous devez les respecter.

1.2. Obligations envers l’association

La préparation et la tenue de l’événement sont assurées par un ensemble de personnes constituant l’équipe d’organisation, incluant le ou la présidente et ses adjointes ou adjoints (constitutifs de l’équipe de direction).

1.2.1. Participer par intérêt pour la question animale

Les Estivales sont ouvertes à toute personne intéressée par la question animale. Cela signifie que vous devez avoir un intérêt sincère pour celle-ci, ce qui peut se manifester par votre participation quotidienne à des conférences, ateliers ou discussions informelles en lien avec le sujet. Bien que l’assiduité à la totalité des activités du programme ne soit pas exigée, votre participation sera considérée comme étant en décalage avec le projet de l’association si vous ne venez qu’à des fins récréatives. La programmation que nous offrons est relativement unique en France et mérite de trouver son public. Nous aspirons à ce que les Estivales apportent un gain intellectuel à chacune des personnes y participant.

1.2.2. Reconnaître l’autorité de l’équipe de direction

L’équipe de direction est souveraine pour prendre toute décision au sein de l’association, ce que vous reconnaissez et acceptez sans réserve (les personnes désireuses de participer à un événement fondé sur des principes différents peuvent créer leur propre événement).

L’équipe de direction est ouverte aux critiques constructives, mais pas aux pressions ou aux reproches virulents. L’hostilité et la défiance ne sont pas des attitudes permettant une cohabitation harmonieuse au sein d’un même événement.

Toute personne ayant une éventuelle opposition à notre projet associatif est libre d’exprimer un discours de contestation de celui-ci dans l’espace public – cela relève de sa liberté d’expression. Cependant, elle ne doit pas s’attendre à être accueillie, nourrie et logée dans nos espaces pour venir y exprimer son hostilité.

1.2.3. Se renseigner sur les objectifs et méthodes de l’association avant de réclamer des changements

L’équipe de direction prend en compte les réclamations à condition que celles-ci soient un minimum constructives. Le préalable à toute suggestion est de tenter de comprendre pourquoi elle n'est pas déjà en vigueur. Les doléances formulées par des personnes qui découvrent à peine l’événement, sans avoir pris le temps de se renseigner sur les raisons d’être du fonctionnement actuel de l’association, ne sont donc pas considérées.

1.2.4. Aider l’équipe de direction à faire respecter les conditions de participation dans l’intérêt de tous

Le signalement des infractions potentielles aux présentes conditions de participation est une responsabilité collective. Si vous observez que des participants ne respectent pas les conditions de participation et tentent de dissimuler des actes nuisibles aux autres, parlez-en aux responsables bien-être ou à l’équipe de direction (suivant les personnes disponibles au moment où vous faites le signalement).

1.2.5. S’impliquer dans les tâches ménagères

L'organisation pratique pendant la durée des Estivales nécessite l'implication de la plupart des participants pour le ménage quotidien, la plonge, etc. L’attribution des tâches précises se fait à votre arrivée, en tenant compte de vos limites personnelles physiques ou morales. Un effort de justification est attendu de la part des personnes qui revendiqueraient une incapacité quasi totale à effectuer des tâches ménagères.

1.3. Obligations envers les participants en général

1.3.1. Se soucier des besoins des autres

De manière générale, vous devez vous soucier des autres et de leurs besoins, et fournir vos meilleurs efforts dans vos comportements à leur égard. Proposez votre aide lorsque cela semble approprié : le bien-être des participants est une responsabilité collective, chacun peut contribuer à faire en sorte que les autres se sentent à l’aise, légitimes à s’exprimer, et n’éprouvent pas un sentiment d’isolement subi ou de mise à l’écart. Évitez par exemple de vouvoyer les participants les plus âgés si dans le même temps vous tutoyez les plus jeunes.

1.3.2. Respecter les limites des autres

Vous devez prêter attention aux limites des autres, les anticiper et les respecter. Par exemple, évitez de tenir devant un public non averti des propos dont vous savez qu’ils peuvent être perçus comme blessants, y compris sous forme d’humour.

Si une personne vous fait savoir que vous outrepassez ses limites, cessez immédiatement le comportement qu’elle vous reproche, même si vous avez l’impression qu’elle fait preuve de susceptibilité ou d’irritabilité excessive.

Dans un second temps, si certaines limites vous semblent trop exigeantes, n’hésitez pas à en parler à un responsable bien-être et à demander une médiation.

Prenez connaissance de quelques principes à respecter lors des discussions sur place, illustrés par Rosa B.

1.3.3. Ne manifester d’intérêt amical, amoureux ou sexuel qu’avec tact

Dans les milieux militants, il est courant que certaines rencontres donnent lieu à des relations amicales, amoureuses ou sexuelles, comme dans bien d’autres espaces de la société. Le développement de tels liens entre personnes consentantes peut se révéler positif pour la cohésion et donc l’efficacité du mouvement, mais peut aussi entraîner des situations difficiles. En outre, seule une partie des participants est ouverte à des rencontres de nature non professionnelle. Une telle ouverture est à sonder avec tact. Vous devez rechercher des signes explicites d’intérêt réciproque et agir avec subtilité et prudence.

En matière de séduction, toute manifestation d’intérêt amoureux ou sexuel un peu trop lourde, embarrassante ou insistante risque d’être perçue par la personne visée comme du harcèlement, et est donc à proscrire. Il est demandé aux participants de maîtriser la différence entre séduction et harcèlement, telle que présentée dans ce guide. Typiquement, les questions sur les préférences amoureuses ou sexuelles et les remarques (même positives) sur le physique sont à éviter vis-à-vis de personnes que vous venez à peine de rencontrer ou avec qui vous n’avez aucune complicité préexistante. Une vigilance sur ce point est d’autant plus importante à observer dans les contextes publics.

1.3.4. Écouter les autres dans une démarche d’ouverture

Dans les discussions avec les autres participants, écoutez autant que possible leurs opinions avant d’exposer les vôtres. Si vous entendez des propos qui heurtent des convictions éventuellement très ancrées en vous, faites preuve d’ouverture d’esprit et de bienveillance. Les Estivales sont un lieu de débat, et cela implique un effort de tolérance entre les participants. Vous devez vous attendre à vous confronter à des points de vue parfois très éloignés des vôtres et, s’ils vous énervent, tâcher de prendre sur vous. Si vous n’arrivez vraiment pas à tomber d’accord (au moins sur le fait que vous n’êtes pas d’accord !), il est recommandé d’éviter autant que possible de réagir sur le ton de l’indignation morale ou de l’offense. Si vous le pouvez, cherchez à comprendre l’origine du désaccord. Sinon, songez à simplement quitter la discussion.

1.3.5. Exprimer ses opinions avec humilité

Exprimez vos opinions en reconnaissant que vous n’êtes pas sûr de détenir la vérité, et en explicitant quels arguments potentiels vous feraient changer d’avis. Si votre interlocuteur n’a pas ou plus envie de discuter du sujet qui vous anime, ne persistez pas à lui réclamer des réponses à vos arguments et acceptez de reconnaître que vous conservez chacun des avis différents sur le sujet considéré.

Cette règle s’applique tout particulièrement aux divergences de vues stratégiques entre militants : il existe de nombreux désaccords possibles sur les modalités des luttes sociales, par exemple, et ceux-ci ne doivent en aucun cas aboutir à des invectives, de l’agressivité, des sarcasmes ou des marques de mépris.

1.3.6. Éviter les attitudes hostiles, agressives ou méprisantes

S’il peut arriver que des conflits émergent entre participants, il est du devoir de chacun de prendre sur soi, de chercher à se calmer et à prendre du recul, et si cela ne suffit pas, de solliciter un responsable bien-être ou l’équipe de direction pour tenter une médiation.

Parce que l’exercice de la liberté d’expression, dans le respect de la loi, est une condition nécessaire à des débats ouverts, vous ne devez pas empêcher des personnes d’exprimer des idées – même si vous êtes en désaccord radical avec celles-ci, que ce soit en coupant la parole de la personne, en lui répondant de façon agressive afin de la décourager de poursuivre son propos, ou en tentant de l’isoler socialement.

Face au comportement hostile d’un participant, vous ne devez pas réagir par une surenchère ou une contre-attaque. Toute réaction dépassant le cadre strict de la légitime défense (c’est-à-dire une réaction immédiate qui est indispensable à vous protéger et qui est proportionnelle à la gravité de l’attaque) sera regardée comme une seconde agression, pouvant également donner lieu à une sanction à votre encontre.

Les manifestations d’animosité anonymes ne sont pas admises. Par exemple, vous ne devez pas utiliser la boîte à suggestions pour déposer un mot non signé adressant un message vindicatif envers quelqu’un.

1.3.7. Faire attention à son volume sonore

Veillez à limiter les nuisances sonores : mettez votre téléphone en silencieux en salle de conférences, évitez les discussions bruyantes dans les couloirs des chambres où d’autres personnes peuvent être en train de faire une sieste, modérez le volume de vos paroles dans les espaces clos particulièrement denses tels que le réfectoire, tenez compte des personnes environnantes avant d’allumer une enceinte ou de jouer d’un instrument…

En outre, à partir de 22h, veillez à ne pas discuter ou réaliser d’activité bruyante à proximité des chambres (dont les fenêtres sont souvent ouvertes en été), à fortiori aux alentours des chambres « couche-tôt » (lorsque l’organisation en a définies).

1.3.8. Ne pas être ivre

L'organisation n'achète pas d'alcool (ni en amont, ni à la demande). Les participants peuvent en acheter individuellement par leurs propres moyens et en consommer sur place, mais à la condition stricte que cette consommation soit modérée : l’ivresse n’est pas admise.

1.4. Obligations envers les participants dans le cadre des activités proposées

1.4.1. Respecter les règles de prise de parole

Vous devez respecter les règles de prise de parole : attendre son tour de parole dans les temps de questions-réponses qui suivent chaque conférence ; ne pas monopoliser la parole par des monologues manifestement plus longs que la plupart des autres prises de parole ; ne pas couper la parole ; observer les règles spécifiques à chaque discussion en atelier…

1.4.2. Penser aux participants qui ne participent pas aux mêmes activités que vous

Lorsque vous participez à une activité dans un espace donné, songez aux implications négatives éventuelles que votre activité (ou votre absence à d’autres activités) pourrait avoir sur autrui : s’il est tard, y a-t-il des chambres à l’étage au-dessus où d’autres participants sont probablement en train de maudire votre bruyant débat nocturne ? Si vous partez en promenade pendant une demi-journée suite à une proposition de dernière minute, avez-vous songé à vérifier que les participants restés sur place ne comptaient pas sur vous pour les aider à réaliser une tâche ménagère pour laquelle vous aviez pris un engagement ?

1.4.3. Ne pas consommer de produits animaux

Vous ne devez pas consommer de produits d’origine animale sur place : viandes, poissons, crustacés, produits laitiers, œufs, miel…

1.4.4. Ne pas privatiser les espaces communs pour organiser votre propre événement dans l’événement, destiné à un cercle restreint de personnes

Par défaut, les espaces communs sont accessibles à tout le monde, et les activités sont ouvertes à l’ensemble des participants.

Si des ateliers spontanés peuvent tout à fait être organisés sur place au dernier moment à l’initiative d’un ou plusieurs participants, éventuellement à destination d’un public spécifique, cela doit être convenu avec l’équipe de direction.

Quand vous organisez des activités spontanées, pensez à réaliser un effort actif sur les canaux de communication interne pour les faire connaître à tout le monde, et non uniquement à vos amis déjà intéressés et présents à vos côtés.

1.4.5. Accepter la mixité des couloirs donnant accès aux chambres si vous dormez sur place

S’il est possible de prévoir des chambres non-mixtes, il demeure que les couloirs donnant accès aux chambres sont toujours mixtes, de même que les salles de douches et les toilettes. Par conséquent, il est par exemple recommandé de ne pas réserver d’hébergement sur place si vous êtes potentiellement incommodé de croiser des personnes en sous-vêtements aux alentours des douches.

1.5. Obligations relatives aux locaux et au matériel mis à disposition

1.5.1. Nettoyer derrière soi

Vous devez veiller à minimiser la charge de travail pour les personnes qui s’occupent du ménage. Par exemple, sans prétention à l’exhaustivité :

Si vous renversez du jus de fruits sur une table, allez chercher une éponge pour la nettoyer (et demandez de l’aide si vous ne savez pas où trouver une éponge !).
Si vous vous baladez avec un verre à la main, ne l’abandonnez pas dans n’importe quelle salle, mais ramenez-le à la plonge.
Si vous déplacez des tables ou des chaises d’une salle à une autre, programmez une alarme pour vous rappeler, à la fin de votre activité, de les remettre à leur place d’origine.
Si de la poussière s’accumule dans votre chambre au bout de quelques jours, demandez où trouver un balai et une pelle puis faites le ménage.

1.5.2. Prendre soin des locaux et du matériel

Lorsque vous découvrez les lieux et le matériel mis à disposition, prenez-en soin comme si vous découvriez pour la première fois le logement de votre meilleur ami en son absence. Au moindre doute, demandez conseil à l’équipe de direction, plutôt que de risquer de casser du matériel ou de dégrader les locaux.

1.5.3. Assumer les dégradations

Si vous cassez ou dégradez quelque chose, vous devez prendre votre courage à deux mains et expliquer votre maladresse à l’équipe de direction. On ne va pas vous manger, juste vous demander de rembourser les dégâts (vous ou votre assurance responsabilité civile, s’il y a lieu). Les dégradations non assumées sont très mal vues : un tel manque d’honnêteté peut vous valoir l’exclusion dès lors que nous finissons par établir votre responsabilité par des voies indirectes.

1.5.4. Ne pas venir avec un chien

Vous devez respecter le règlement du lieu loué. Sauf indication contraire, les chiens ne sont malheureusement pas admis dans la plupart des lieux loués pour des événements comme le nôtre (à l’exception des chiens guides d’aveugles, acceptés partout).

2. Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions de participation ?

2.1. Le signalement des incidents

Voici quelques points d’attention lorsque vous souhaitez signaler un incident ayant eu lieu dans le cadre des activités de l’association. Notez qu’il arrive parfois aussi que les responsables bien-être ou l’équipe de direction s’auto-saisissent d’un incident qu’ils ont directement observé, sans qu’il n’y ait besoin qu’un signalement leur soit rapporté.

2.1.1. Vérifier si l’incident n’est pas avant tout du ressort de la justice

Les incidents les plus graves sont généralement contraires à la loi française. Dès lors, notre petite organisation ne saurait se substituer à la justice. Les délits et crimes sont des choses trop graves pour être gérées avec les modestes ressources d’une petite association sans moyens d’investigation. Si vous êtes victime d’un délit ou d’un crime, considérez en premier lieu de déposer une plainte.

2.1.2. L’incident a-t-il eu lieu pendant les Estivales ?

Les incidents sont du ressort de l’association lorsqu’ils ont eu lieu soit sur place, soit au cours des activités réalisées à l’extérieur du lieu dans le cadre de l’événement. Vous pouvez aussi rapporter aux responsables bien-être des éléments concernant des incidents extérieurs à l’association si vous pensez qu’il y a un risque que la ou les personnes qui en sont à l’origine les reproduisent pendant notre événement. Cela permettra aux responsables bien-être d’être vigilants lors de la venue des personnes en question, voire de prononcer un bannissement d’office lorsque les éléments fournis établissent avec un niveau élevé de certitude qu’il y aura récidive de comportements contraires à nos conditions de participation.

2.1.3. Vérifier que l’incident perçu est réellement contraire aux conditions de participation

Avant de nous signaler un incident qui n’est pas du ressort de la justice, vous devez vous assurer qu’il s’agit réellement d’un comportement potentiellement répréhensible au sens de ces conditions de participation et non simplement d’un acte qui vous est personnellement désagréable sans pour autant être interdit. Si le comportement qui vous pose problème est une micro-agression ou si vous souhaitez simplement signaler un propos avec lequel vous êtes en désaccord politiquement, votre signalement n’entraînera probablement pas de sanction, considérant que les micro-imperfections d’autrui n’appellent pas de sur-réactions mais plutôt des tentatives de dialogue et d’apaisement.

2.1.4. Se renseigner sur les intentions de l’auteur de l’incident

Certaines personnes peuvent commettre des maladresses sans le faire exprès et sans s’en rendre compte sur le moment. Souciez-vous des intentions de l’auteur du comportement qui vous a posé problème et partant du principe qu’il est de bonne foi. Demandez-lui une clarification. Parfois, cela suffit à lever un malentendu ou à obtenir des excuses, et à clore l’affaire dans la bonne humeur, sans même qu’il n’y ait besoin de solliciter une intervention d’un responsable bien-être.

2.1.5. Signaler l’incident à un responsable bien-être ou à l’équipe de direction

Tout comportement contraire aux conditions de participation et assumé par son auteur doit être signalé dans les meilleurs délais à un responsable bien-être ou à l’équipe de direction (si aucun responsable bien-être n’est disponible). Les maladresses apparemment non-intentionnelles ou les incidents regrettés par leur auteur peuvent aussi être signalés, si vous en éprouvez le besoin. Dans votre signalement, veillez à préciser les comportements ou faits précis et circonstanciés qui vous ont posé problème, et à expliquer en quoi ceux-ci vous semblent contradictoires avec les conditions de participation. Si vous songez à des solutions qui vous sembleraient appropriées, vous pouvez formuler des suggestions.

Si vous avez déjà quitté les lieux après avoir vu ou subi un incident, vous pouvez contacter l'équipe de direction pour nous adresser un signalement. Vous pouvez aussi exprimer votre ressenti via le questionnaire de satisfaction dont le lien vous est communiqué avant votre départ (celui-ci peut être complété de façon anonyme).

2.1.6. Ne pas faire de signalement public

Les canaux numériques de discussion entre participants ainsi que la boîte à suggestions ne sont pas des moyens appropriés pour signaler un incident. Mettre en cause nommément une personne en public revient à convier l’ensemble des participants dans l’évaluation de l’incident, alors qu’il s’agit d’une prérogative exclusive de l’équipe de direction (il n’existe pas d’« assemblée générale des participants »). Une telle mise en cause peut vous valoir le bannissement des canaux de communication employés pour diffuser votre message de mise en cause publique.

2.1.7. Ne pas soutenir de mise en cause publique, mais plutôt la signaler

Si vous voyez passer une mise en cause personnelle dans un espace de discussion public, vous ne devez pas apporter de soutien à un tel message (par exemple par un like), mais au contraire le signaler à l’équipe de direction en vue de faciliter sa suppression dans les meilleurs délais. Nous refusons les logiques de justice collective, où une personne supposément fautive se retrouve mise en cause publiquement par une ou plusieurs dizaines d’accusateurs qui publient en substance les mêmes messages et s’attribuent mutuellement des likes (pratique dite du dogpiling, qui est une forme de harcèlement moral).

2.2. Le traitement des incidents signalés

2.2.1. Qui traite les signalements ?

Les signalements sont reçus et étudiés par l’équipe des responsables bien-être, avec le soutien de la direction de l’association dans les cas les plus difficiles, graves ou complexes. C’est cette dernière qui prend éventuellement la décision de donner une suite au signalement.

2.2.2. Présomption d’innocence

Parce que nous préférons laisser des coupables impunis plutôt que de punir des innocents, à l’instar de la plupart des systèmes judiciaires dans les démocraties libérales, nous commençons par présumer l’innocence de la personne mise en cause par un signalement. Il appartient à la personne qui réalise le signalement de fournir les éléments de preuve du comportement incriminé. Les responsables bien-être peuvent aussi aider, dans la limite de leurs modestes moyens, à mener une petite enquête pour rassembler des éléments probants.

2.2.3. Respect du contradictoire

Lorsqu’une personne est mise en cause, nous la sollicitons également pour obtenir sa version concernant les faits qui lui sont reprochés. Si l’auteur du signalement ne souhaite pas que nous sollicitions la personne mise en cause, nous pouvons y renoncer, mais il est alors très peu probable que nous prendrons des mesures de sanction, faute de pouvoir appréhender la situation dans sa globalité.

2.2.4. Principe de légalité des délits et des peines

Lorsque les faits sont établis, nous les comparons avec les présentes conditions de participation. Si l’une des règles a été violée, une sanction peut être adoptée. En revanche, en l’absence de violation des règles en vigueur au moment des faits, aucune sanction ne peut être adoptée.

2.2.5. Prise en compte de l’élément moral

L’équipe de direction apprécie la gravité des faits au regard du type d’acte commis sur la ou les victimes, mais aussi en fonction de ce qu’elle perçoit des intentions de leur auteur : a-t-il cherché à causer volontairement une nuisance, ou bien a-t-il négligé la nocivité de son action ? Dans le second cas, le potentiel nuisible de l’action était-il facile à anticiper, avant même qu’un signalement ne soit formulé ? L’auteur a-t-il présenté des excuses une fois qu’il a appris que son comportement avait causé un préjudice ? Enfin, est-il susceptible de réitérer le comportement mis en cause ? Suivant les réponses à ces questions, la décision peut être plus ou moins sévère.

2.2.6. Principe de proportionnalité

Lorsqu’une sanction est décidée, l’intensité de celle-ci est fonction de la gravité de l’acte et des intentions de son auteur (et en aucun cas en fonction du niveau d’indignation que le comportement à suscité chez la victime ou dans le public).

Ainsi, il est très peu probable qu’une sanction supérieure au blâme soit prononcée contre une personne ayant tenu des propos maladroits ou blessants sans intention de nuire, dès lors qu’elle a participé à une médiation, présenté des excuses et s’est engagée à ne pas réitérer. En revanche, une personne ayant par exemple intentionnellement commis une agression physique doit s’attendre à une exclusion.

2.2.7. Échelle de sanctions

La sanction minimale est le blâme. Cette sanction indique qu’en cas de réitération du comportement incriminé, une sanction plus sévère sera adoptée.

La sanction suivante est l’exclusion de l’événement, pour une durée pouvant aller d’une heure à plusieurs années.

L’exclusion pour une longue durée est une solution de dernier recours. Dans une logique de justice restaurative, nous préférons, si possible, aider la personne à comprendre son comportement fautif et à le corriger plutôt que de simplement l’exclure – la laissant alors renouveler les mêmes comportements dans d’autres espaces. Lorsqu’un comportement fautif a consisté à causer un dommage réparable, l’un des volets de la sanction peut consister à demander à l’auteur de réparer ledit dommage.

2.2.8. Refus de l’essentialisme

Parce que chacun peut changer, s’améliorer et s’instruire sur les manières adéquates pour interagir positivement avec autrui, les sanctions adoptées ne le sont jamais « à vie » ou « jusqu’à nouvel ordre ». Elles peuvent être levées :

soit dès l’instant que l’auteur atteste avoir bien compris la règle qu’il n’a pas respectée et qu’il accepte de prendre l’engagement de ne pas réitérer le comportement reproché et de réparer ce qui peut l’être (par exemple par des excuses) ;
soit à l’issue d’une durée déterminée (d’une heure à plusieurs années) ;
soit à l’issue du cumul des deux conditions précédentes.

2.2.9. Jurisprudence

Les signalements ayant donné lieu à l’édiction d’une sanction sont conservés dans les archives internes de l’association. Ils ne donnent lieu à aucune publication. La conservation de ces archives vise à traiter de façon similaire les cas similaires.

2.2.10. Cas complexes

Dans les cas complexes pour lesquels les présentes conditions de participation ne permettent pas de déterminer clairement la conduite à tenir, il appartient à l’équipe de direction de trancher souverainement.

2.2.11. Recours interne

Les décisions prises par l’équipe de direction sont susceptibles de recours interne, qui peut être formé par les personnes directement concernées entre 30 et 60 jours après la date de la décision contestée (ce délai visant à assurer à la fois que le recours ne soit pas soumis « à chaud », et qu’il ne soit pas non plus soumis trop longtemps après les faits). L’équipe de direction statue alors sur ce recours en tâchant de prendre tout le recul nécessaire (consultation de personnalités extérieures, étude approfondie des arguments du recours…) et rend une seconde décision, contre laquelle plus aucun recours interne n’est possible. Cela dit, l’équipe de direction demeure ouverte en permanence au dialogue constructif et apaisé, et peut revenir à tout moment sur une décision précédemment adoptée au vu d’éléments nouveaux (uniquement de sa propre initiative).

Si, malgré tout, une personne s’estime injustement mise en cause voire diffamée à travers les reproches qui lui sont officiellement faits, il lui appartient de se tourner vers un conciliateur de justice en amont d’un potentiel procès en diffamation.

Une autre option qui reste ouverte aux personnes mécontentes du fonctionnement de l’association est de fonder leur propre événement, qu’elles seront alors libres de diriger suivant les règles qu’elles jugent préférables.

2.2.12. Caractère évolutif des règles

Les présentes conditions de participation sont susceptibles d’être révisées à tout moment par l’équipe de direction. Les participants sont engagés par les conditions de participation telles qu’elles étaient rédigées au moment de leur inscription.

Si un changement substantiel dans les conditions de participation est adopté entre l’ouverture des inscriptions et la période des Estivales, l’équipe de direction peut décider de conditionner le maintien de l’inscription des participants ayant déjà réservé au fait qu’ils lisent et approuvent la version la plus récente des conditions de participation.

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