Compte-rendu

La conférence a eu lieu le dimanche 29 juillet après-midi en présence d'environ 47 personnes.

Les 39 diapositives de la conférence.

Enregistrement audio

L'enregistrement de la conférence, incomplet en raison d'un incident technique, dure 33 minutes.

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Transcription

Je n'ai pas pu faire mon sujet de thèse en France étant donné la grande ouverture d'esprit de notre université. Pour mon master, j'ai fréquenté des organisations liées à la protection de la diversité: WWF, CBD, UCB... Puis, je suis revenue sur la protection des animaux en tant qu'individus.

Je suis professionnellement impliquée dans l'association pour les juristes animalistes (ALAW), le Groupe de Recherche International en Droit Animal, la fondation droit animal, éthique et sciences qui prévoit une conférence en octobre sur la souffrance animale: de la science au droit, etc.

Définitions

«bien-être animal»: on peut le comprendre à l'opposé du mal-être animal, la différence entre l'image de la vache dans les élevages et l'image bucolique qu'on nous présente. Dans le droit, on se rend compte que dans les faits on cherche plus une absence de mal-être qu'un réel bien-être qui serait de l'épanouissement, du bonheur. On va plutôt chercher à diminuer la souffrance. Ce qu'on recherche dans le droit c'est l'absence de mal-être.

Il n'y a pas de définition formelle dans le droit positif. Mais il y a une définition acceptée par l'organisation mondiale de la santé animale: bon état de santé, confort, sécurité, absence de souffrance (douleur, peur, détresse)...

Cette définition sert de base en matière de législation internationale.

 

Une définition plus synthétique: état positif résultant de l'absence de douleur physique et psychologique + s'adapter aux besoins fondamentaux (vitaux) et comportementaux de l'animal.

Principes directeurs internationaux acceptés:

respecter 5 libertés dans le cadre de l'élevage intensif (absence de faim, soif, douleur, maladie, faim, soif...)

remplacement des méthodes alternatives, réduction des animaux testés, minimisation de la souffrance.

 

Protection juridique du bien-être animal dans le monde

• protection à travers le monde (pays individuellement)
• protection à l'échelle mondiale (pays pris collectivement)

3 niveaux de protection:

• niveau national
• niveau européen
• niveau international

La protection est composée de lois, de constitutions, de codes (pénal, criminel, etc.) J'ai recensé 65 pays dans le monde qui ont des lois anti-cruauté (répriment les mauvais traitements envers les animaux) et des lois plus générales sur la protection et le bien-être animale, qui sont moins répressives mais promeuvent les bons traitements sur les animaux.

 

La constitution suisse parle du principe de dignité des animaux, la constitution indienne du devoir de compassion envers les êtres vivantes, comme les constituttions allemande et luxembourgeoise. En France, l'aricle 521-1 du code pénal réprime les actes de cruauté et les sévices, à part l'alinéa 7 qui protège les combats de coq et la corrida (au nom de la tradition locale ininterrompue).

Certains pays sont en adaptation des lois de protection: Mexique, Chine, Honduras...

65 pays dans le monde ont des lois nationales et 5 pays ont des lois en préparation. C'est en Occident qu'il y a le plus de pays qui ont voté des lois de protection, mais grâce à l'influence anglaise sur ses anciennes colonies, certains pays africains ont aussi adopté des lois de protection des animaux.

Protection européenne du bien-être animal

Depuis les années 70, il existe des conventions sur le transport, l'abattage... avec des directives dans de nombreux domaines; puis l'UE depuis les années 90: des directives et règlements, des traités (depuis 1997), le traité de Lisbonne et Stratégie (2012-2015).

Il y a eu un plan d'action (2006-2012) qui a permis de faire quelques avancées en matière de protection animale, notamment pour les poules pondeuses (même si ce n'est pas énorme et qu'il y a de gros problème d'applications). L'UE a des pays moteurs qui font avancer la cause au niveau européen.

Il y a des communications internationales qui essaient de faire rayonner ces avancées ailleurs qu'en Europe. Des embargos ont été faits par l'UE (par ex. fourrure de chiens ou de phoques), même si c'est contraire aux règles de libre-échange au sein de l'OMC.

La protection internationale du bien-être animal

Il n'y a aucun traité sur les animaux en tant qu'individus. Il y a des instruments internationaux non contraignants (l'OIE – organisation mondiale de la santé animale, qui regroupe 178 pays sur 193). Les normes sont sur ce qui est relatif à l'alimentation des animaux, les chiens errants, etc. L'objectif de cette organisation était d'éviter qu'il y ait des maladies qui se transmettent aux humains. Des normes ont été adoptées et établissent des normes internationales.

Un projet de déclaration universelle sur la protection du bien-être animal sera peut-être adopté par l'ONU. Il y a du lobbing qui est fait par des organisations qui soutiennent cette campagne.

Projet de thèse sur la protection du bien-être

Le constat de départ est que les animaux en tant qu'individus ne sont pas protégés en droit international. Certains droits nationaux et le droit européen protègent le bien-être des animaux.

Le bien-être des animaux mériterait d'être protégé.

 

Postulat théorique: le bien-être des animaux mériterait d'être mondialement protégé. Mon champ de recherche couvre toutes les activités: l'élevage intensif, le foie gras, la fourrure, l'abattage, les animaux de compagnie, la captivité, le divertissement utilisant des animaux.

Ça couvre tous les animaux, domestiques et sauvages et les animaux vertébrés dits sensibles.

Ma recherche est pertinente sur le plan social et scientifique. Cette préoccupation éthique est croissante dans le monde, elle est universelle et ancestrale.

Elle a aussi une pertinence scientifique. C'est un projet disciplinaire en soi, entre science, éthique et droit (biologie, éthique animale et droits des animaux).

Il y a une recrudescence de livres, de colloques, le sujet intéresse.

 

L'hypothèse que je soutiens est qu'il existe des valeurs éthiques et des pratiques juridiques communes, qui constituent le fond commun d'un droit international du bien-être animal, à travers la reconnaissance que les animaux sont des êtres vivants sensibles.

Quelles sont les limites?

Elles sont économiques et culturelles. La protection du gain et des traditions passe avant la protection des animaux, même s'il y a de plus en plus d'avancées importantes.

 

Les possibilités: la protection juridique progresse dans le monde avec des actions positives de la communauté internationale (normes de l'OIE, projet de déclaration ONU). Il y a un intérêt à avoir une base de protection uniforme, notamment par rapport aux embargos qui sont interdits par l'OMC, qui défend la liberté des échanges, même si elle consent à des exceptions pour protéger la morale publique d'un pays (ce qui pourrait s'appliquer à la fourrure...)

 

La protection du bien-être animal progresse globalement même s'il n'existe encore aucun traité international. Serait-ce la panacée? Non (ex. le sommet de Kyoto n'a pas sauvé la planète) mais ce serait une étape nécessaire pour reconnaître la sensibilité des animaux.

Discussion

Éric: Y a-t-il toujours une exclusivité entre le cahier des charges bio et le cahier des charges halal? Il y a quelques temps à la radio, j'ai entendu qu'il y avait des produits halal bio.

 

SB: Je n'ai pas de réponse toute faite. La réglementation bio au niveau européen inclut l'objectif du bien-être animal. Il faut voir dans quelle mesure l'abattage halal peut être bio. Certains pays obligent l'étourdissement dans le rite halal. Est-ce que un produit halal bio impliquerait un étourdissement préalable? Je ne peux répondre que sur des questions très générales. C'est une question très précise, à suivre au jour le jour.

 

David: halal, ça veut dire «permis» et l'ensemble des ingrédients végétaux sont permis, donc «halal». «halal», ne signifie pas «égorgé».

La déclaration de l'ONU est en préparation, est-ce que ce serait contraignant?

 

SB: Pas du tout, mais ce serait une prise de conscience universelle et révolutionnaire: les animaux sont des êtres sensibles. Ce serait un tremplin pour parvenir à quelque chose de contraignant.

 

David: Si ce n'est pas contraignant, c'est très important quand même. Souvent, les déclarations utilisent des termes généralistes et dans d'autres cas, on a des termes plus précis. Je me demande si ce n'est pas mieux d'avoir des déclarations vagues. Si l'ONU faisait une déclaration, ça pourrait servir de base pour l'OMC pour dire que c'est contraire à la moralité, il ne faudrait pas que la formulation soit limitative.

 

SB: Elle est globale. Il s'agit de 7 articles généraux: les animaux sont sensibles, ils doivent être protégés, les états doivent tout mettre en œuvre pour assurer leur protection...

 

Florence: Quel effet direct pourrait avoir ce projet sur le sort des animaux?

 

SB: Aucun effet direct mais une déclaration aux états. Sur cette base non-contraignante, les états se sentiraient plus obligés d'adopter un petit quelque chose pour dire qu'ils assurent la protection des animaux.

Tout est une question d'interprétation. Ce n'est pas parce qu'on reconnaît que les animaux sont sensibles qu'on va interdire la vivisection par exemple. Si l'animal n'était plus considéré comme un objet, ce serait déjà bien, ça lui accorderait une valeur plus importante.

On peut compter sur des états moteurs qui poussent les autres, même si des états très puissants ralentissent.

 

Isabelle: Est-ce qu'il y a les pays signataires de l'OIE ont des choses contraignantes à faire?

 

SB: Ce n'est pas contraignant pour eux car il n'y a pas de sanction. Le juge international n'est pas compétent pour décider. Les normes ont été adoptées par une organisation internationale, donc c'est du droit international dérivé et non pas du droit direct (où les pays décident ensemble) qui pourrait sanctionner. Dans les faits, ces normes ont été invoquées en ce qui concerne le transport des brebis de Nouvelle-Zélande vers l'Égypte où les conditions d'abattage était atroce. Pour dénoncer ces conditions d'abattage, ils ont référé aux normes de l'OIE et la Nouvelle-Zélande s'est pliée à ça, sous pression de l'opinion publique.

Si l'État ne l'applique pas, il n'y a pas de sanction internationale, ni même économique.

 

Anou: J'ai deux questions. D'abord, dans le projet de déclaration universelle de l'animal, prévoit-on d'utiliser le terme de dignité? Parce que ça permettrait une interprétation large, avec les conséquences positives dont David parlait.

 

SB: Ça n'apparaît pas dans la déclaration. Seul un état parle d'un principe de dignité, c'est la Suisse.

 

Anou: Ensuite, dans le mouvement mondial pour le bien-être animal, certaines personnes pensent qu'on ne respectera ce bien-être qu'au moment où on arrêtera de manger les animaux. Quelle technique juridique conseillerais-tu à ce mouvement pour que l'abolition du meurtre des animaux soit ancré dans le droit? On pourrait (1) dire que les animaux sont des sujets de droit, (2) créer une troisième catégorie juridique qui implique un certain respect, (3) abolir le statut de propriété, ou, le plus simple, (4) prévoir des normes de protection disant qu'il est interdit de tuer des animaux pour la consommation.

 

SB: Moi-même je suis abolitionniste mais juridiquement parlant je suis réaliste et je sais pertinemment que quelle que soit la technique mise ne œuvre, ça ne passera pas tant que la population ne sera pas prête à appliquer les lois. Une approche progressive sera beaucoup plus efficace qu'une interdiction radicale. Ça dépend des activités. Tu parles de remettre en question tout un système d'exploitation qui est lié avec la croissance économique et le capitalisme, on ne va pas pouvoir l'abolir du jour au lendemain. Il est vrai qu'il y a une approche progressive intéressante qui portera ses fruits rapidement et sur le long terme. L'attribution des droits aux animaux est en débat depuis très longtemps et même s'il y a des juristes très compétents, ça ne passe pas.

Ces mesures me paraissent intéressantes mais pas réalistes aujourd'hui. On peut aller vers ça avec des mesures plus réalistes même si moins rapides.

 

Anou: Je suis d'accord pour dire que ces lois ne seraient pas adoptées maintenant. Il faut bien qu'un mvt demande un jour pour qu'un débat public se crée. Sans ce débat public, on ne pourra pas abolir l'exploitation des animaux.

 

SB: Ce mouvement existe déjà. Des juristes abolitionnistes œuvrent déjà dans ce sens. Il y a un colloque à ce sujet au Luxembourg en septembre.

 

Anou: Il devrait plus porter ces revendications. Les deux dernières approches que j'ai proposées créent moins de conflits avec la communauté. Les humains seraient d'accord pour créer une troisième catégorie juridique. Moralement, on est obligés de le demander maintenant même si on sait qu'on n'a aucune chance de le voir appliquer aujourd'hui.

 

SB: La troisième catégorie existe déjà dans certains pays comme la Suisse, qui dit que les animaux ne sont pas des choses sans que ça ne change rien au statut de propriété de l'animal.

Il est plus intéressant ce chercher des moyens de préparer le terrain que de vouloir tout de suite accéder à la finalité. Ça peut avoir des effets inattendus et encore pires.

 

Anou: Revendiquer un changement peut créer un débat public.

 

SB: Ce mouvement existe déjà en partie. Il y a notamment un livre récent entre G. Francione et R. Garner qui s'appelle Abolition ou régulation. Les deux façons de faire sont bonnes à prendre, elles visent les mêmes objectifs mais il faut penser à la conséquence de ces actes.

 

Yves: D'abord tu as évoqué sujet de droit et objet de droit. Quelle est la différence?

 

SB: C'est un article écrit par ma directrice de thèse, je ne souhaite pas déformer ses propos. En gros, un sujet de droit est déjà reconnu comme une personne juridique. Dans la majorité des pays du monde, on reconnaît que les animaux sont protégés des actes de cruauté mais ils n'ont pas de droits légaux. Le sujet de droit est considéré par le droit en tant que sujet et pas seulement en tant qu'objet. Si on attribue la personnalité juridique aux animaux, ils auront plus de droits.

 

Yves: Tout à l'heure, on a parlé de dignité animale, déjà la notion de dignité est centrale dans l'Église catholique et ça va dresser l'Église contre toute initiative. Au début de ton intervention, tu disais qu'il fallait respecter les besoins des espèces. Ça m'a fait penser à l'article L214. Tu disais qu'il fallait se méfier. Mentionner l'espèce fonctionne comme un rabot: on se contente de cibler les besoins minimum. La plupart des animaux sont individualisés, même s'ils appartiennent à la même espèce. Cette histoire de mentionner l'espèce et non pas l'individu rentre dans le schéma spéciste dans lequel on a tendance à réduire les animaux à des spécimens représentatifs de leur espèce.

Il faut veiller aux formules employées pour ne pas trop permettre ce rabotage.

 

SB: En théorie je suis d'accord avec toi. C'est pour catégoriser des revendications qu'on peut avoir. Par exemple, les visons ont besoin d'un accès à un point d'eau, les poules ont besoin de nidifier. Il y a des besoins propres à chaque espèce.

 

Hélène: Sur la revendication juridique. Il faut savoir où on veut aller. La revendication la plus réaliste est qu'il y a une troisième catégorie. En même temps, c'est la plus hypocrite car ça permettrait de passer de biais pour obtenir l'abolition. On a des outils juridiques dans le code pénal, le problème est les dérogations.

 

SB: Je suis d'accord avec toi mais on n'a pas de beaux principes dans le code pénal, on ne parle que de sévices graves et d'actes de cruauté volontaire. Il n'y a sanction minimale que quand il y a volonté. Quand tu regardes d'autres lois dans d'autres pays, tu as de beaux principes protecteurs et progressistes, même si tu as des problèmes d'application.

 

Hélène: Les peines ne sont pas appliquées.

 

SB: Les peines prononcées n'ont jamais été les peines maximales.

 

Isabelle: Quand tu parlais de l'opinion publique, je voulais ajouter que l'appareil industriel est très important à convaincre. Par exemple, on fabrique des choses pour détruire d'autres humains. Beaucoup de combats se retrouvent bloqués parce qu'il y a un lobbing pour que les lois ne soient pas votées.

 

SB: Pour prendre le pb à l'envers, on sait que le lobby de la viande a un point fort. Pourquoi on n'avance pas comparé à d'autres pays? Le milieu animaliste français est très divisé. On ne dispose pas d'une force de frappe unie qui permettrait de faire un lobbing, il faudrait qu'on puisse s'imposer d'une certaine façon au niveau politique.

J'ai passé huit ans à l'étranger et je vois qu'en France on discute sur des petites différences, je trouve ça dommage.

 

David: À propos des statuts juridiques, quel est le statut juridique d'un cadavre humain? Si ce n'est plus une personne, ça a changé de catégorie, est-ce qu'ils deviennent des choses? C'est pour savoir si les animaux peuvent changer de catégorie.

 

SB: Quand on parle de choses, on parle de biens. Un animal est un bien meuble, parce qu'il peut se mouvoir. L'être humain, quand il meurt, de change pas du statut juridique. Il y a encore des droits en vigueur.

 

David: Si l'animal avait une autre catégorie que «bien», il redeviendrait un bien après avoir été abattu, donc il changerait de catégorie.

 

SB: Dire que l'animal n'est pas une chose ne remettrait pas en cause son statut de propriété.

Tant qu'il n'a pas changé de catégorie, on ne sait pas quelles implications ça pourrait avoir.

 

Ghania: Dans certains pays européens, l'abattage avec étourdissement a été appliqué et cette loi n'a pas vu le jour ensemble. Est-ce qu'on peut l'appliquer en parlant de réduction de la souffrance animale.

 

SB: Ça a été appliqué à l'échelle de l'UE. Depuis 1997, on dit qu'on doit respecter les dispositions en usage dans les états membres, notamment en matière de rites religieux, de patrimoines régionaux... Donc l'UE se déclare non compétente pour légiférer en la matière.

 

Florence: En France, nous sommes laïques. Comment casher et halal peuvent contourner cela?

 

SB: Oui mais on autorise la liberté religieuse.

 

Ghania: La France est beaucoup plus frileuse à ce sujet que d'autres pays européens.

 

SB: La France est frileuse sur tous les sujets en matière de protection animale.

 

Anou: En Suisse, quand on meurt on perd sa responsabilité juridique mais il est considéré comme un bien. En revanche, il est interdit de l'aliéner. Il a des exceptions, avec le consentement du propriétaire du corps, il peut vendre ses cheveux, donner son sang ou donner son corps à la science. Ça me fait penser à une cinquième technique juridique: on pourrait considérer les animaux comme des biens mais interdire leur commerce, comme les stupéfiants.

 

Dominique: Il y a des progrès sur la prise de conscience sur le fait que l'animal est sentient. Pourquoi ne pas débattre à nouveau sur l'abattage sans étourdissement?

 

SB: Quand on parle de politique, on s'attarde sur l'identité des gens. En remettant en cause les interdits religieux, on pourrait rencontrer des résistances qu'on pourrait éviter par d'autres biais.

 

David: Je regrette cette focalisation sur l'abattage rituel et qu'on veuille s'y opposer au nom de la laïcité. Il faut monter le statut de l'animal. Je suis très favorable aux droits des minorités et de la liberté de conscience, même si je suis un athée plutôt militant. En tant que minorité, nous avons tout intérêt à voir à quel point la liberté de conscience est importante.

Il faudrait que la loi prenne au sérieux la liberté de conscience des personnes qui ne veulent pas faire souffrir les animaux. Nous avons porté plainte auprès du médiateur de l'ONU pour montrer que nous n'avons pas de liberté de conscience en France, on ne nous a même pas répondu. Ça peut être une lutte au niveau international.

 

SB: À partir du moment où la protection animale n'est pas reconnue comme une cause légitime au niveau international, c'est plus dur de leur faire accepter la liberté de conscience relative à la protection des animaux.

 

David: Quand je demande qu'on respecte ma liberté de conscience, je ne demande pas à ce qu'on soit d'accord avec moi.

 

SB: C'est vrai mais à l'inverse, quand il y aura une prise de conscience mondiale, on prendre plus au sérieux les gens qui revendiquent une liberté de conscience.

 

Hélène: Notre propre liberté de conscience de refuser de participer à la souffrance animale, en France il n'y a pas de décision de justice qui statue sur la liberté de conscience en dehors du cadre religieux. Ce qu'on revendique est une liberté de conscience, un aspect éthique sur lequel on fonde notre végétarisme.

 

XX: Peux-tu me confirmer qu'une loi est passée pour interdire les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques dès 2012?

 

SB: C'est une directive européenne et il y a eu des demandes de certaines entreprises de repousser le délai.