Marie Laffineur-Pauchet - Burger ou vurger ? Vers l'interdiction des dénominations traditionnellement liées à la viande pour les produits à base de plantes

Par Marie Laffineur-Pauchet, étudiante en doctorat de Droit public (labels durables) à l’Université de Montpellier, alumni du Master en Droit Animalier & Société (UAB), membre de l’Institut Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) et de l’International Rights Network (Vegan Society).

L’interdiction de l’usage commercial des dénominations traditionnellement liées aux industries laitière et de la viande pour les produits végétariens et végans fait débat dans l’Union européenne. Dans une décision de 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne avait interdit l’usage des termes « laits », « crème » et « fromage » pour les produits à base de plante. Les arguments de la Cour étaient liés à des questions de concurrence déloyale et de protection des consommateurs et ont donné lieu à plusieurs procédures.

La question de l’interdiction s’est maintenant étendue aux termes traditionnellement liés aux produits de viande animale, tels que « steaks », « bacons », « saucisses », etc. L’année dernière, lors des débats sur la nouvelle loi agriculture et alimentation (Loi Egalim), un amendement visant à interdire l’utilisation des termes liés à la viande pour les produits « contenant une part significative de matières végétales » avait été adopté par les députés. Cette tentative fût néanmoins infructueuse, étant donné que le Conseil constitutionnel a déclaré l’amendement inconstitutionnel sur la forme. Cette année, le débat a été ravivé au Parlement européen par l’introduction d’amendements concernant les noms des produits à base de plante et la proposition d’un député de renommer ces produits « disques » ou « tubes » végétariens.

Alors, doit-on, peut-on et devrions-nous dire Burgers, Vurgers ou autres ? Après une explication du régime juridique actuel dans l’UE et des possibles problématiques pouvant en découler, cette présentation, basée sur un travail de recherche juridique et déjà présentée à la conférence International Vegan Rights Alliance 2019 (maintenant International Rights Network – Vegan Society) à l’Université de Milan, expliquera comment ces interdictions peuvent contrevenir au principe d’égalité de traitement et souhaitera lancer le débat sur les possibles tactiques à adopter par les praticiens du droit et avocats du véganisme.

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